Article 1 – Dispositions générales

Les offres que nous présentons, les commandes qui nous sont remises et les marchés que nous traitons sont soumis, sans exception, aux conditions générales ci-après qui annulent et remplacent toutes clauses figurant dans tous documents émanant de nos clients et contractants. En conséquence, aucune autre condition ne peut, faute d’acceptation formelle et par écrit de notre part, détruire l’effet des présentes conditions générales.

Article 2 – Acceptation des commandes

Nul ne saurait se prévaloir d’un accord tacite de notre part. Une commande n’est valable qu’après acceptation écrite par notre société sous forme d’un accusé de réception, qui faute de réclamation écrite sous 24 heures ouvrables, est réputé accepté par le client sous toutes ses conditions. L’acceptation d’une commande est subordonnée à un montant minimum de 50 euros HT (hors port et emballage) de facturation (cf. nos tarifs et offres). Le client doit indiquer, préalablement à la commande, les conditions spécifiques d’usage envisagées pour les produits. A défaut, les produits ne seront garantis que pour un usage standard.

Article 3 – Prix

Les prix communiqués sont donnés en Euros, hors taxes et, sauf conditions particulières, s’entendent départ de nos entrepôts.

Article 4 – Paiement

Pour toute première commande ou commande inférieure à 100 euros, nos factures sont payables au comptant, sans escompte, à l’adresse mentionnée sur le relevé de facture. Dans les autres cas, les factures sont payables à 30 jours fin de mois le 10. Un escompte de 0,5 % sera accordé pour paiement comptant à réception de la facture. Tout retard de paiement entraînera de plein droit à la charge du client, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15% du montant des sommes restant dues, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€. Tout retard ou incident de paiement, changement important dans la situation financière ou économique du client, même après exécution partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions de paiement.

Article 5 – Livraisons

Nos délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent entraîner l’annulation de la vente. Toutefois, à la suite d’un retard de livraison, le client a la possibilité de mettre en demeure notre société de livrer la marchandise dans le délai de 15 jours après réception de la lettre recommandée. A l’expiration de ce délai, le client aura le droit d’annuler sa commande.

Article 6 – Réserve de propriété

Conformément aux dispositions légales, le transfert de propriété des marchandises livrées n’interviendra qu’au jour du paiement intégral du prix desdites marchandises. Toutefois, les risques sont transférés au client, dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celle d’un de ses mandataires ou à celle du transporteur.

Article 7 – Réception. Réclamations

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de litige lors de la livraison par le transporteur, il appartient au destinataire : – De noter sur le récépissé de livraison du transporteur le litige constaté : colis manquant, colis cassé, etc. et, en aucun cas : “sous réserve de déballage” ; – De confirmer au transporteur (et non à notre société), dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, les réserves prises sur le récépissé par courrier recommandé avec accusé de réception dont une copie nous sera adressée. Aucune réclamation ne sera acceptée si les deux points ci- dessus n’ont pas été respectés.

Article 8 – Conformité – Garanties – Responsabilité

En l’absence de mention expresse du client, nos tolérances dimensionnelles sont de +/- 0,5 mm. Sauf dispositions contraires précisées dans les documents accompagnant la livraison de nos marchandises, nos garanties se limitent à l’échange standard des marchandises reconnues non conformes ou défectueuses, à l’exclusion de tout frais de main d’œuvre, ou autres dommages et intérêts. Nos marchandises sont garanties 6 mois à compter de leur date de facturation. Sauf mention expresse écrite, la garantie sera applicable à condition que les marchandises aient été : – utilisées conformément à leur usage standard et montées entre brides standards de portées similaires, par des professionnels qualifiés, dans le respect des règles de l’art. – soumises à un test d’épreuve de pression avant mise en service, qui s’il est positif, vaudra présomption d’absence de défectuosité des marchandises, – soumises à des conditions normales d’utilisation, en particulier, sans que cette liste soit exhaustive, que les produits n’aient pas été mis en contact avec un environnement, une pression, une température ou un objet support inappropriés, ou à toute autre condition susceptible d’entrainer une détérioration des produits. – stockées dans des conditions appropriées à leur bonne conservation, et notamment à l’abri de la lumière, à une température et à un degré d’hygrométrie tempérés. Les effets résultant de l’usure normale, d’un usage ou d’un stockage inadéquat, ne pourront faire l’objet d’aucun appel en garantie. Sont notamment exclus du champ de nos garanties, les dommages ayant pour origine une cause extérieure aux marchandises, tels que choc, incendie, gel, foudre, inondation ou toute autre catastrophe naturelle. Notre société est libérée de ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d’extinction ou de suspension de nos obligations, sans recours du client : les accidents affectant la production et le stockage de nos produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation, le bris de machine, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre ou tout événement extérieur, qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitant l’exécution de nos engagements. Toute demande ne sera recevable que si elle nous est parvenue, par écrit, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour où le client a eu connaissance d’une éventuelle défectuosité du produit, accompagnée du produit défectueux et de toute pièce justificative sur la nature de vices allégués et le respect des prescriptions ci-dessus. En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà d’une somme de 1.000 € par pièce vendue, dans la limite d’un montant total de 10.000 € par lot de pièces commandées.

Article 9 – Contestations

Toutes contestations ou litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LAVAL.